Mentions légales

Contact

ROULOTTE
Lucie Majonchi
14 rue Jean Martin Charcot
31400 TOULOUSE
+33 (0)6 10 79 03 71
bijouxroulotte@gmail.com

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.roulotte.me l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Majonchi Roulotte – 452 843 410 – 14 rue Jean-Martin Charcot 31400 Toulouse
Créateur : STEFANE LIPINSKI
Responsable publication : Lucie Majonchi – bijouxroulotte@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster : Stéfane Lipinski – meomec@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits : LES PHOTOS DES INSPIRATIONS SONT PIOCHéES CHEZ LES PHOTOGRAPHES, Les cinéastes et autres artistes fétiches DE ROULOTTE, AINSI QUE CHEZ SES éCRIVAINS FAVORIS ; VOUS RETROUVEREZ LEURS NOMS DANS L'ONGLET REMERCIEMENTS

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.roulotte.me implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Majonchi Roulotte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Lucie Majonchi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.roulotte.me a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits, inspirations, renseignements et activités de la société.

Majonchi Roulotte s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.roulotte.me utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Limitations de responsabilité

Majonchi Roulotte ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.roulotte.me et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Majonchi Roulotte ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.roulotte.me

6. Gestion des données personnelles, RGPD
 
A- en accord avec la directive europenne, la cnil demande un consentement préalable des utilisateurs sur certaines utilisations de cookies. Parmi les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, on peut notamment citer :
  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée,
  • certains cookies de mesure d'audience,
  • les cookies des réseaux sociaux générés notamment par leurs boutons de partage lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement.

ROULOTTE ne se sert pas de ce type de cookies.

Pour être exemptés de demande de consentement, les cookies de mesure d'audience doivent respecter les conditions suivantes :

  • une information doit être donnée aux utilisateurs qui doivent pouvoir s'opposer au traitement (cette opposition doit pouvoir se faire depuis n'importe quel terminal)
  • les données collectées ne doivent pas être recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple)
  • le traceur déposé ne doit servir qu'à la production de statistiques anonymes et ne doit pas permettre le suivi de la navigation sur différents sites. Il ne doit pas être conservé au-delà de 13 mois et ne doit pas être prorogé lors des nouvelles visites
  • les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois
  • l'utilisation de l'adresse IP pour géolocaliser l'usager ne doit pas permettre de déterminer sa rue.

ROULOTTE respecte les conditions PRECISéES ci-dessus. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 puis celle du 14 avril 2016 (dite RGPD, applicable par les entreprises le 25 mai 2018)

A l'occasion de l'utilisation du site www.roulotte.me peuvent êtres recueillies :

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site 
  • le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Majonchi Roulotte ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.roulotte.me

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.roulotte.me n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Majonchi Roulotte et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.roulotte.me

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données puis par Le texte du RGPD, adopté définitivement le 14 avril 2016 par le Parlement européen et promulgué au Journal Officiel le 27 avril 2016.

b- Le texte RGPD du 27 avril 2016, mis en vigueur par les entreprises le 25 mai 2018, demande :

  1. Le consentement. L'article 7 stipule que "le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d'une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d'une déclaration orale." Le consentement peut être retiré à tout moment par les personnes le demandant. 
    www.roulotte.me demande via son site, à ses internautes leur consentement pour enregistrer leurs données, ceci dés que l'internaute met un article dans le panier (avant cette étape "panier", sur le site www.roulotte.me, aucune information sur l'internaute n'est enregistrée).
     
  2. La transparence. Comme il est précisé dans l'article 12 du RGPD, les organisations doivent fournir aux individus des informations claires et sans ambiguïté sur la façon dont sont traitées leurs données. Celles-ci doivent être accessibles par tous, via des documents contractuels, des formulaires de collecte ou les pages "privacy" des sites web.
    www.roulotte.me explique, via son site, dés la sélection d'un produit pour le mettre dans le panier, ce que le site collecte, ce qu'il en fait et combien de temps il le garde. 
    En parallèle, www.roulotte.me envoie régulièrement des newsletters aux prospects et clients en ayant fait la demande, via l'outil mailchimp (configuré RGPD) ; ces newsletters permettent toujours de se désabonner ou de rectifier ses informations personnelles.
     
  3. Le droit des personnes. De nouveaux droits sont apparus dans le règlement comme le droit à l'oubli pour tous les utilisateurs. Les organisations n'ont plus qu'un mois (au lieu de deux) pour supprimer les données suite à une demande. 
    www.roulotte.me se tient à la disposition de ses internautes pour effacer leurs données, sur simple demande par mail, par téléphone, par sMS ET AUTOMATIQUEMENT LORS D'UN DéSABONNEMENT à la newsletter (l'outil mailchimp enlève des listes d'envoi de mails, les adresses mails dont le propriétaire a fait la demande de désabonnement) ou encore si l'internaute décoche la case via le site "accord pour recevoir les offres etc. roulotte"
     
  4. Le principe de responsabilité (accountability). Il regroupe toutes les mesures qui visent à responsabiliser davantage les entreprises dans le traitement des données à caractère personnel. Les organismes doivent par exemple mettre en place des mesures adéquates pour garantir la sécurité des données. Elles doivent également appliquer le "privacy by design", un concept qui impose de réfléchir à la protection des données personnelles en amont de la conception  d'un produit ou d'un service. Elles doivent aussi choisir des sous-traitants qui soient conformes au RGPD